Validation de la commande

Identité du vendeur :
SASU L’ESCALE DE LA SAVE

Les ventes effectuées par la société SASU L’ESCALE DE LA SAVE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 908 239 619 , sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès commande passée sur le site.

Conditions générales de Vente

Article 1 – Objet:

Les Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la Vente des Produits proposée sur le Site.
Inscription:
Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire.
A cette occasion, le Consommateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes ;
• actualiser, le cas échéant, les informations fournies à L’Escale de la Save dans les plus brefs délais. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique « Mon Compte ».

L’ESCALE DE LA SAVE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur, qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettront d’accéder au Service.
Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers.
Le Consommateur est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions générales de vente commises par ce dernier.
Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier.
L’Escale de la Save ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.

Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente:

Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au Service, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions générales de vente.
La Commande sera ensuite acceptée dans les meilleurs délais par L’Escale de la Save qui en informera le Client et lui communiquera, par courrier électronique envoyé à l’adresse email renseignée lors de la création du compte, le récapitulatif de la Commande et son prix.
La Vente est réputée formée lors de l’acceptation de la Commande par L’Escale de la Save, étant précisé que les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Après la confirmation de la Commande par L’Escale de la Save , le Client qui souhaite commander des Produits supplémentaires est invité à passer une autre Commande.
Le Client est informé du fait que certains Produits sont des denrées alimentaires fraîches, telles que notamment les fruits et légumes, dont la production est tributaire de facteurs extérieurs, notamment météorologiques, ce qui peut conduire à faire varier les stocks.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits ne seraient pas disponibles après la confirmation de la Commande, L’Escale de la Save en avertira dès réception de sa commande le Client par mail ou par téléphone. Le montant correspondant sera déduit du prix total de la Commande, étant précisé que le Client reconnait expressément que la vente d’un Produit pris isolément ne saurait avoir déterminé, à elle seule, le consentement du Client.

Article 3 – Modalités de paiement:

Le Client peut choisir deux modes de paiement lors du passage de sa commande :

• Paiement en ligne.
  Le Client peut payer le prix de sa Commande lors du retrait des Produits en Boutique. Le paiement s’effectue en euros et pourra être réglé en espèces ou carte bancaire.
• Paiement par CB
  Le paiement des Produits achetés par le Consommateur à L’Escale de la Save s’effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire MONETICO.
  Le paiement des Produits achetés par le Consommateur est effectué en Euros.
  Une fois la Commande validée par le Consommateur, les coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur auprès du serveur du partenaire bancaire de L’Escale de la Save sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur.
  Dans l’hypothèse où le compte du Consommateur ne serait pas provisionné, L’Escale de la Save pourra refuser la Commande en refusant de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n’intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par L’Escale de la Save.
  Une fois la commande validée par L’Escale de la Save , le compte bancaire du Consommateur est débité de la somme correspondant aux Produits de sa Commande.

Article 4 – Remise des produits:

Le Client viendra chercher sa Commande dans la Boutique et à la date qu’il a sélectionnée lors de sa Commande et durant la plage horaire indiquée sur le Site.
Lors du retrait de sa Commande, le Client doit pouvoir prouver son identité.
Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de retirer personnellement les Produits commandés, il pourra donner procuration à un tiers.
Si le Client ne vient pas chercher sa Commande à la date et durant la plage horaire prévues lors de la Commande , l’Escale de la Save contactera le client pour définir de la suite donnée. Sans nouvelle du client pendant une durée de 24h après rappel, aucune réclamation ne sera possible.

Article 5 – Prix :

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site et sont affichés en euros, en montant toutes taxes comprises (« TTC »). Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement de taux de la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») et toute nouvelle taxe sera automatiquement répercuté(e) sur le prix des Produits indiqués sur le Site.

Article 6 – Force Majeure:

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté du Producteur et/ou de L’ESCALE DE LA SAVE, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations du Producteur et/ou de L’ESCALE DE LA SAVE envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu’au remboursement de sa Commande.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions générales de vente, la responsabilité de L’ESCALE DE LA SAVE qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime du dommage.

Echange ou retour et droit de rétractation

Conformément aux articles L121-16 et suivant du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à L’ESCALE DE LA SAVE pour échange ou remboursement.
Ce droit ne s’applique pas pour les denrées périssables et ne concerne que les marchandises retournées dans leur emballage et état d’origine.
Après retour à L’ESCALE DE LA SAVE, le client choisira entre un échange et un remboursement sous 15 jours. Le client ne pourra prétendre à tout dommages et intérêts ou autres indemnités. Retournez dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours après leur réception, les produits neufs dans leur emballage d’origine.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.